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Société éditrice du site internet :
CAP OCEAN
Siège social :
CI DU PORZO
56700 KERVIGNAC
Société Française
Capital de 3 000 000€
Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro B 810 126 060
Numéro de TVA : FR27810126060
Email : serviceconsommateurs@capocean.fr
Téléphone : 02 97 85 19 39
Directrice de publication : Stéphanie SIMON

Conception technique, graphique et développement du site internet :

Agence La Solution
1, rond-point de Flotis – Bât. 1 – 31240 – Saint Jean – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503 334 237
Téléphone : +33 (0)5 67 20 20 00
Site internet : https://www.agence-solution.fr/

Hébergement du site internet :

OVH (SASU)
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX cedex 1 France
Tél. : +33 (0)899 701 761

II. Conditions générales d’utilisation

1. Informations sur les activités

CAP OCEAN a créé ce site internet afin de vous présenter ses activités. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. CAP OCEAN peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

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3. Engagement de l’utilisateur

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– consentir à CAP OCEAN et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

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5. Mises en garde

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6. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

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7. Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de traitement des données à caractère personnel
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Le délégué à la protection des données (DPO) est dpo@cite-marine.fr
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1. Données collectées par le formulaire de contact :

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Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé via le mail serviceconsommateurs@capocean.fr
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Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au-delà dans la limite de 5 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à : dpo@cite-marine.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2. Protection de vos données à caractère personnel :

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Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse : dpo@cite-marine.fr.

III. Politique d’utilisation des cookies

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IV. Coordonnées de contact

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